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N° de TVA intracommunautaire : FR50818112401
Le Directeur de la publication est M Christian CHAN
Clause n°2 : Hébergeur
L'hébergeur du site restoviet.com est la Société LAURANCE VISUAL, dont le siège social est situé
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Clause n°3 : Accès au site
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Clause n°6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du
site restoviet.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions
et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle
et le Code civil.
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aux CGV du site restoviet.com
accessible à la rubrique « CGV »